La société de portage salarial établit un contrat commercial avec le client et un contrat de travail avec le professionnel autonome.

  • Le professionnel autonome et son client établissent une relation sur la base d’une reconnaissance mutuelle, sur une compétence ciblée en réponse à un besoin exprimé par le client.
  • Sur les bases négociées entre le professionnel et son client, la société de portage salarial et son client contractent au moyen d’un contrat de prestation de service.
  • L’entreprise de portage salarial a la responsabilité juridique, financière, sociale, civile et professionnelle de la mission. Le professionnel autonome en assurera l’exécution et sera rémunéré en salaires.
  • La relation entre la société de portage salarial et le consultant est régie par un contrat de travail.
  • La société de portage salarial assure la facturation, le recouvrement, le contrôle et l’archivage des documents contractuels et réglementaires, elle établit et exécute l’ensemble de la gestion (ex : déclarations trimestrielles, déclarations de TVA, recouvrement, …).