Le Portage Salarial officiellement reconnu par le Gouvernement Valls !

 

Le Gouvernement reconnait officiellement le PORTAGE SALARIAL !

 

Portage Salarial : Lors du discours de clôture de la conférence sociale du 08 juillet 2014, Manuel Valls indique son ambition pour le Portage Salarial, et sa volonté de donner à ce statut un cadre législatif avant la fin de l’année.

CINOV-PEPS (Professionnels de l’Emploi en Portage Salarial), représentant ultra-majoritaire des acteurs du Portage Salarial, rappelle le rôle des travaux entre partenaires sociaux qui amènent à consolider ce nouveau mode d’organisation du travail en plein essor.

 

1- Rappel de la déclaration du Premier Ministre M. Manuel VALLS :

« il nous faut aussi innover. La fin de carrière peut aussi être l’occasion de créer son entreprise, ou d’accéder à d’autres formes d’emploi. Je pense aux groupements d’employeurs ou au portage salarial, à ce titre l’accord majoritaire qui l’encadre devra trouver une nouvelle base législative avant la fin de l’année 2014. »

Conférence Sociale le 08 juillet 2014.

2- Le Portage Salarial enfin officiellement reconnu

CINOV PEPS représentant plus de 80 sociétés de portage Salarial employant quelque 50.000 salariés, se félicite de voir que le dialogue social qui a été entrepris par ses membres avec les organisations syndicales trouve une consécration à ses 10 années de construction du dialogue social. 

3- Un texte de loi à venir

L’accord de 2010, auquel M. Valls fait référence et qui fait la quasi unanimité auprès des partenaires sociaux, et servira de base aux travaux législatifs à venir.

4- Rappel des actions marquantes de CINOV PEPS

CINOV-PEPS a forgé son histoire en privilégiant la négociation collective entre partenaires sociaux :

  • 2007 : le 15 novembre, sous le nom de SNEPS, signature d’un accord collectif avec 3 centrales syndicales, source d’inspiration des accords de 2010,
  • 2009 : création de l’OPPS, (Observatoire Paritaire du Portage Salarial), avec 5 centrales syndicales (CGT, FO, CGC, CFTC, CFDT),
  • 2010 : contribution technique majeure aux accords de 2010, avec 4 centrales syndicales (sous le nom de SNEPS),
  • 2012 : regroupement très large (plus de 80%) des acteurs économiques du monde patronal en son sein par la fusion des 2 syndicats « employeurs » (Fenps & SNEPS) novembre 2012, vivement appréciée par le Ministère du Travail, la DGT et les plus hautes instances du gouvernement,
  • 2013 : contribution décisive à l’extension des accords de 2010 (mai 2013),

5- Les prochaines étapes du CINOV- PEPS

C’est dans cet état d’esprit, combatif et consensuel, que le PEPS reçoit aujourd’hui la déclaration du Premier Ministre, et appelle d’ores et déjà les syndicats, salariés et patronaux, représentés à l’OPPS, ainsi que le gouvernement et la DGT à reprendre les bases de l’accord de 2010 dont les termes ne sont pas contestés, pour les traduire le plus rapidement possible dans le dispositif législatif le plus adapté et poursuivre comme prévu les négociations sur les principaux items de travail :

  • instituer le statut du Professionnel Autonome ;
  • préciser le périmètre du portage salarial ;
  • travailler sur la rémunération, la contractualisation et l’accompagnement des salariés en Portage Salarial ;
  • obtenir un code NAF dédié, consacrant le principe d’exclusivité inscrit dans l’accord.

 

André Martinie, Président de CINOV PEPS déclare :

« CINOV-PEPS représentant plus de 80% de la profession, se félicite de voir le dialogue social qu’il a toujours porté est ainsi consacré par M. Valls.

CINOV-PEPS confirme qu’il se joint aux organisations syndicales membres de l’OPPS pour revalider l’accord de 2010, tel que nous l’avons redit le 15 avril dernier, et entamer la phase suivante des négociations, demandée depuis novembre 2013. »

 

CP PEPS du 09 juillet 2014 – conf sociale

Publié dans Actualité, Communiqué de presse