Espace presse

Le portage salarial est une branche dotée d'une Convention Collective Nationale depuis le 22 mars 2017 (application au 1er juillet 2017). Voici les différents textes conventionnel applicables qui régissent le secteur.

La loi de financement de la Sécurité sociale 2019 prévoit que les documents papiers nécessaires à l’établissement de l’assiette ou au contrôle des cotisations sociales par l’URSSAF peuvent être conservés sur support i...

En pièce jointe le modèle de convention de portage salarial.

D’ici le 31 décembre 2019, pour les entreprises ayant dépassé le seuil des 11 salariés sur une période consécutive de 12 mois ainsi que pour les entreprises déjà pourvues d’instances représentatives du personnel, le C...

Lorsque l’employeur verse, au cours d’un mois, un acompte sur salaire, il peut opérer globalement le prélèvement à la source lors de l’établissement du