Portage salarial

Statut innovant qui permet à des professionnels autonomes de créer ou exercer leur activité sans les contraintes et les risques de la création d’entreprise ou de statuts plus précaires comme l’auto-entrepreneur ou l’indépendant.

PEPS

Seule organisation professionnelle du secteur se consacrant exclusivement à l’activité de portage salarial, réunit des entreprises de toutes tailles, réparties sur l’ensemble du territoire national.

Nos entreprises adhérentes

Se retrouvent dans des valeurs exprimées à travers une charte de déontologie exigeante qui garantit la sécurité et la protection des professionnels autonomes portés et la qualité des prestations réalisées auprès de leurs clients.

Pourquoi devenir adhérent ?

Pour bénéficier de l’assistance et de l’accompagnement des commissions de PEPS sur les fondamentaux de la profession tels que la réglementation et les bonnes pratiques.

Pourquoi devenir adhérent ?

Pour bénéficier d’un réseau fort de 80% des entreprises de portage salarial et rompre l’isolement.

 

 

Devenir adhérent à PEPS

PEPS est issu du rapprochement de deux organisations professionnelles : FeNPS et SNEPS

Avantages d'être adhérent

Le syndicat des professionnels de l'emploi en portage salarial (PEPS) permet à ses adhérents bénéficier de beaucoup d'avantages... En savoir plus

Comment devenir adhérent ?

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Plus de 150 sociétés de portage salarial

Annuaire

Actualités du portage salarial

Le portage salarial sort son premier rapport de branche

Né au milieu des années 1980 pour répondre aux besoins de seniors désireux de retrouve...

RGPD : dispense d’étude d’impact sur certains process

Dans le cadre de la RGPD, chaque EPS doit tenir un registre des activités de traitement...

Le Conseil d'Etat déboute la FEPS de sa demande d'annulation de la Convention Collective

Sa rédaction dans un temps exceptionnellement resserré, sa signature par l’ensemble des...

Dossier sur la réforme de l'Assurance Chômage (MAJ)

La réforme de l'Assurance Chômage a des impacts sur les salariés portés que nous vous p...

Jurisprudence : modification du contrat de travail

Un récent arrêt de la Cour de Cassation (Cass. soc.

Argumentaires juridiques dans le cadre de contrôles URSSAF

Le nouvel encadrement législatif et conventionnel du secteur de portage salarial modifi...

Modèle de compte rendu d'activité (CRA)

Le Compte Rendu d'Activité est obligatoire en portage salarial.

Compte rendu d'activité (CRA) en portage salarial

Le compte rendu d’activité (CRA) est régi par les dispositions propres au portage salar...

Reconduction de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

Conformément aux annonces du président de la République, le dispositif de la prime exce...

Extension des avenants 1 et 4 à la Convention Collective

Les arrêtés d'extension des avenants n°1 et 4 à la Convention Collective de la branche ...

Convention Collective Nationale et ses avenants (MAJ)

Le portage salarial est une branche dotée d'une Convention Collective Nationale depuis ...

Subvention pour la prévention des risques

Depuis le 15 juillet 2019, l’Assurance Maladie, pour lutter contre les accidents du tra...

Conseil d'Administration du 9 octobre 2019

Le 9 octobre, le PEPS a réuni son Conseil d'Administration. Les administrateurs présent...

Journée Technique du 17 oct. 2019

Jeudi 17 octobre 2019, le PEPS a consacré une journée technique, avec ses adhérents, au...

Modèle contrat commercial (MAJ)

En pièces jointes le modèle de contrat commercial en portage salarial ainsi qu'un mémo ...

Elections du CSE (MAJ)

Les Entreprises de Portage Salarial sont soumises au droit commun pour ce qui concerne ...

Critères de prise en charge OPCALIA (MAJ)

Veuillez trouver ci-joint le récapitulatif des prises en charges des actions de formati...

Jurisprudence : barème prud’hommal non appliqué en cas d’atteinte disproportionnée aux droits d’un salarié

Le 25 septembre 2019, la Cour d’appel de Reims [CA Reims, 25 septembre 2019, nº 19/0000...

Modèle de DUERP (MAJ)

Le PEPS propose un modèle de Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels, s...

Conseil d'Administration du 11 septembre 2019

Le 11 septembre, le PEPS a réuni son Conseil d'Administration. Les administrateurs prés...

Précisions sur le Compte Personnel de Formation

L’ordonnance du 21 août 2019, visant à mettre en cohérence les dispositions législative...

Jurisprudence : formalisme de la rupture conventionnelle

Pour être valable, la rupture conventionnelle doit respecter les conditions prévues aux...

Mentions obligatoires sur un site Internet professionnel

Le Ministère de l’Économie et des Finances a mis à jour sa fiche d’information sur les ...

Calcul des effectifs en portage salarial

1. Plusieurs modes de calcul 1.1. Mode de calcul du Code du Travail

Index égalité professionnelle (MAJ)

Information rédigée initialement le 25/02/2019

Nouvelle mesure pour favoriser l’accès au portage salarial des travailleurs en situation de handicap

L’ordonnance du 21 août 2019, visant à assurer la cohérence de diverses dispositions lé...

Versement transport - Principes

Toute entreprise est assujettie au versement transport (VT) dès lors qu’elles emploient...

Jurisprudence : barème d’indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse

Depuis son introduction par l’une des ordonnances du 22 septembre 2017, le barème d’ind...

La phase d'information de l'entretien professionnel

A l’occasion de l’entretien professionnel, vous devez informer vos salariés sur différe...

PARTENARIAT RCP - GRAS SAVOYE (ZURICH)

Le PEPS a négocié une assurance « Responsabilité Civile Professionnelle » auprès de GRA...

Modèle contrats de travail pour les permanents

En pièces jointes les modèles de contrat de travail pour les permanents: CDD CDI

Récapitulatif des partenariats

Le PEPS négocie pour ses adhérents, des conditions préférentielles sur des produits ess...

Jurisprudence : dispense affiliation mutuelle «conjoint»

Il arrive fréquemment qu’un salarié ne souhaite pas adhérer au régime « frais de santé ...

100% santé, reste à charge zéro

La réforme « 100 % santé - reste à charge zéro » dont l’objectif est de garantir un éga...

Versement transport

La lettre ACCOSS en date du 6 juin 2019 met à jour au 1er juillet 2019  le taux de vers...

Contribution AGS

Le conseil d’administration de l’Association pour la gestion du régime de garantie des ...

Assemblée Générale du 13 juin 2019

Le 13 juin, le PEPS a réuni son Assemblée Générale, en présence de plus de deux tiers d...

Réforme de l’assurance chômage

Le 18 juin 2019, le gouvernement a présenté sa réforme de l’assurance chômage :

Réforme de la formation professionnelle

Le PEPS vous propose de retrouver les supports des webinars relatifs à la réforme de la...

Numérisation des justificatifs pour l'URSSAF

La loi de financement de la Sécurité sociale 2019 prévoit que les documents papiers néc...

Modèle convention de portage salarial

En pièce jointe le modèle de convention de portage salarial.

Jurisprudence : faute de l’employeur dans la mise en place des IRP

D’ici le 31 décembre 2019, pour les entreprises ayant dépassé le seuil des 11 salariés ...

Prélèvement à la source & acompte

Lorsque l’employeur verse, au cours d’un mois, un acompte sur salaire, il peut opérer g...

Le PEPS réaffirme son ambition pour un portage salarial régulé et responsable

Un peu plus de 10 ans après la première reconnaissance du portage salarial dans la loi,...

Conseil d'Administration du 14 mai 2019

Le 14 mai, le PEPS a réuni son Conseil d'Administration. Les administrateurs présents o...

Jurisprudence : rupture conventionnelle

La Cour de cassation (Cass. soc.

Loi PACTE

La Loi Pacte vient d’être publiée au Journal officiel du 23 mai 2019. 

La période d'essai (MAJ)

Information rédigée initialement le 5/10/2019 1. En CDI 1.1. Textes de référence

La commande publique

Un salarié porté peut prospecter des clients du secteur privé comme du secteur public. ...

Marché du portage en 2018 : +18 % du chiffre d’affaires

Avec un chiffre d’affaires estimé à plus d’un milliard d’euros, le marché du portage sa...

Le portage salarial, une solution gagnant-gagnant pour les retraités

Pour beaucoup d’actifs, la retraite, tout en étant un motif de préoccupation, reste un ...

Jurisprudence : vigilance sur l'octroi de bons d'achat

Les EPS, comme tout employeur, remettent parfois des bons d’achat à leurs permanents ou...

Jurisprudence : forfait jours réduit

La Cour de Cassation dans un arrêt du 27 mars 2019 a, pour la première fois, expresséme...

Guide contre le harcèlement sexuel

Le Ministère du Travail a édité un guide intitulé « Harcèlement sexuel et agissements s...

Temps partiel, bonnes pratiques

Le contrat de travail en portage salarial à temps partiel doit -en complément des menti...

Réforme de la justice, incidences pour les EPS

Les lois de réforme et de programmation de la justice ont été publiée au JO du 24 mars ...

Etude APEC/PEPS : les cadres séduits par le portage salarial

L’Apec, en partenariat avec le PEPS, révèle dans son rapport « Les cadres et le portage...

Conseil d'Administration du 11 avril 2019

Le 11 avril, le PEPS a réuni son Conseil d'Administration. Les administrateurs présents...

Le PEPS, seule organisation patronale légitime à négocier

Prétextant un trouble manifestement illicite, la Fédération des entreprises de portage ...

Partenariat titres restaurant - LunchR

En parallèle du travail sur les problématiques URSSAF, le PEPS s’est renseigné sur la s...

Titres restaurants dans les EPS

Principes généraux

Modèle de grille pour entretien charge de travail

Le PEPS vous propose un mémo sur l'entretien charge de travail, ainsi qu'un modèle de g...

Barème forfait des indemnités kilométriques

L’arrêté du 11 mars 2019 (PJ) fixe le barème forfaitaire des indemnités kilométriques a...

Recours au CDD de portage salarial

Le PEPS étant régulièrement sollicité au sujet du recours au CDD de portage salarial, n...

Modalités de régularisation du PAS

À la suite de la mise en œuvre du prélèvement à la source, l’administration vient de co...

Participation aux élections au CSE des entreprises clientes

La question se posait de savoir si les salariés portés avaient la possibilité de partic...

Jurisprudence : solde de tout compte

La chambre sociale de la Cour de Cassation, dans un arrêt du 20 février 2019, a réaffir...

Modèle de grille pour entretien professionnel

Le PEPS vous propose un mémo sur l'entretien professionnel, ainsi qu'un modèle de grill...

Conseil d'Administration du 12 mars 2019

Le 12 mars le PEPS a réuni son Conseil d'Administration. Les administrateurs présents o...

Du micro-entrepreneuriat au portage salarial, le puzzle du travail indépendant

Avec près de 700 000 créations d’entreprises, un nouveau record a été établi en 2018.

Modèle de règlement intérieur

Le règlement intérieur est obligatoire dans les entreprises dont l'effectif est d’au mo...

Intéressement et participation : mise en place dans les EPS

Afin d’encourager la mise en place de la participation et de l’intéressement au sein de...

Gestion de la mutuelle en cas d'inactivité du salarié porté

La question qui se pose est quelle est la gestion de la complémentaire santé en cas d’i...

Modèle d'accords intéressement et participation

Afin d’encourager la mise en place de la participation et de l’intéressement au sein de...

Conseil d'Administration du 12 février 2019

Le 12 février, le PEPS a réuni son Conseil d'Administration. Les administrateurs présen...

Conseil d'Administration du 15 janvier 2019

Le 15 janvier, le PEPS a réuni son Conseil d'Administration de rentrée. Les administrat...

Le portage salarial désigne le projet WELLCOM comme futur OPCO de la branche

La branche du portage salarial a conclu un accord de désignation de son futur OPCO (sig...

Le PEPS investit pour développer la notoriété du portage salarial

10 ans après la reconnaissance officielle du portage salarial par la loi, le PEPS lance...

Le portage salarial s'inscrit dans le Plan d'Investissement Compétences

La branche du portage salarial est heureuse de participer au projet PIC « Soutien aux d...

Le PEPS participera au salon virtuel JobTrail de l'APEC

L’Apec organise le 4 et 5 décembre 2018 Jobtrail, le forum virtuel pour l’emploi des je...

Partenariat RCP - AXA

Le PEPS a négocié une assurance « Responsabilité Civile Professionnelle » auprès d'AXA,...

Le PEPS tient son Assemblée Générale et réaffirme son ambition pour un portage salarial régulé et responsable

10 ans après la reconnaissance officielle du portage salarial par la loi, et un an aprè...

Le portage salarial volontariste sur la question du handicap!

Suite aux rencontres préparatoires impulsées par le PEPS avec l’AGEFIPH et OPCALIA, les...

Conseil d'Administration du 9 oct. 2018

Le 9 octobre, le PEPS a réuni son Conseil d'Administration de rentrée. Les administrate...

58% des cadres français seraient prêts à quitter le salariat pour un statut d’indépendant

58% des cadres français seraient prêts à quitter le salariat pour un statut d’indépenda...

La signature électronique

Signature électronique ?

CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 11 SEPT. 2018

Le 11 septembre, le PEPS a réuni son Conseil d'Administration de rentrée. Les administr...

Partenariat signature électronique - YouSign

La signature électronique est une fonction numérique qui permet de certifier qu’un docu...

77% des cadres veulent quitter la région parisienne? Le portage salarial peut les y aider!

Il y a quelques jours, Cadre Emploi révélait que 77 % des cadres franciliens souhaitaie...

L’alternative à la protection sociale des indépendants existe: c’est le portage salarial!

Le projet de loi sur la liberté de choisir son avenir professionnel prévoit d'élargir l...

Modèle d'affiches obligatoires

Veuillez trouver ci-joint l'ensemble des affichages obligatoires, que l'Inspecteur du T...

Le PEPS s’engage pour le retour à l’emploi des seniors

Le PEPS s’inscrit dans un projet OPCALIA/FPSPP, porté par Sup de Co La Rochelle.

Conseil d'Administration du PEPS du 11 juillet 2018

Le 11 juillet, le PEPS a réuni son dernier Conseil d'Administration avant la coupure es...

L'Assemblée Générale Ordinaire du PEPS s'est déroulée le 21 juin 2018

L’Assemblée Générale Ordinaire du PEPS s’est tenue le 21 juin au Centre d’Affaires Baya...

RGPD en portage salarial

Le Règlement général sur la protection des données 2016/679 du Parlement européen et du...

EPS et prestations de formation professionnelle

Le portage de formateur est l'objet de nombreux questionnements de la part des adhérents.

2017, une année de forte croissance : +22,6 % du chiffre d’affaires

Avec un chiffre d’affaires estimé à plus de 900 M€, le marché du portage salarial se po...

Le portage salarial bénéficie toujours du dynamisme de son dialogue social

Le 22 mars 2017, il y a un an, le Portage Salarial signait sa Convention Collective Nat...

Cyril Garcia nommé Délégué Général du PEPS

Le PEPS, le syndicat professionnel des entreprises de portage salarial en France, annon...

Doublement du plafond de chiffre d’affaires des micro-entreprises : Le PEPS dénonce une concurrence déloyale et regrette l’absence de concertation

Le Ministère de l’Economie a fait part de sa volonté de doubler le plafond de chiffre d...

Modèle contrats de travail en portage salarial

En pièces jointes les modèles de contrat de travail en portage salarial:

Synthèse de la Convention Collective

La Convention Collective Nationale de la branche des salariés en portage salarial est a...

Le PEPS et les syndicats de salariés signent à l’unanimité une convention collective pour le portage salarial

  Cet accord historique a été mené en 4 mois avec l’ensemble des partenaires sociaux.

Médecine du travail en portage salarial

La médecine du travail en portage salarial ne connait pas de particularité légale. Pour...
RDV avec le bureau du PEPS

Le Portage salarial reconnu comme une branche d’activité professionnelle

Paris, le 1er décembre : Aujourd’hui, la Ministre du Travail, Madame Myriam El Khomri, ...
france-croissance-secteur-portage-salarial.jpg

La loi Travail (El Khomri) ratifie le portage salarial

Votée hier, le PEPS, premier syndicat du portage salarial, se félicite de la ratificati...