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    Le Décret nº 2019-1509 du 30 décembre 2019 révisant le barème des saisies et cessions des rémunérations révise, comme chaque année, le barème des saisies et cessions des rémunérations applicable à compter du
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    Taux 2020 : prélèvement à la source (PAS) non personnalisé

    La Loi de finances pour 2020  a actualisé les taux neutres ou non personnalisés 2020 du Prélèvement à la Source (PAS) qui correspondent aux taux d’un célibataire sans personne à charge.
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    Surveillance médicale des salariés portés

    Comme tout employeur, l’EPS doit organiser la surveillance médicale de ses salariés. Cette surveillance s’inscrit dans le cadre de l’obligation de prévention et de protection de la santé physique et mentale des sa
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    Loi de finance de la sécurité sociale LFSS 2020

    Définitivement adoptée le 3 décembre 2019, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) a été pour l’essentiel validée par le Conseil Constitutionnel dans sa décision du 20 décembre 2020.
  • Info pro

    Ce qui change au 1er janvier 2020 : quelques rappels

    De nombreuses mesures entrent en vigueur au 1er janvier 2020. C’est notamment le cas des mesures de la Loi PACTE, de la réforme de la justice ou du reste à charge 0.