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    Récapitulatif des partenariats

    Le PEPS négocie pour ses adhérents, des conditions préférentielles sur des produits essentiels à l’exercice de l’activité des entreprises de portage salarial.
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    Jurisprudence : délais de prescription des actions en remboursement de frais et de paiement du salaire

    Une récente décision de la Cour de Cassation (Cass. soc., 20 novembre 2019, nº 18-20.208), a précisé qu’un salarié dispose d’un délai de 2 ans à compter de son exigibilité, propre à l’action en exécution du contrat de...
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    Stage en entreprise : montant de l'indemnité 2020

    EXIGIBILITE : Pour tout stage effectué, par des étudiants d'établissements d'enseignement suivant un cursus pédagogique, dans une même entreprise d’une durée de plus de deux mois consécutifs ou non au cours de la même...
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    Montant minimum de la garantie financière 2020

    La garantie financière propre au portage salarial est, en 2020, à minima égal à 10 % de la masse salariale 2020, sans pouvoir être inférieur à 2 fois la valeur du plafond annuel de la sécurité sociale 2020 soit 82 272...
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    Montant de la cotisation AGS 2020

    La cotisation AGS demeure inchangée au 1er janvier 2020.