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    Jurisprudence : forfait jours réduit

    La Cour de Cassation dans un arrêt du 27 mars 2019 a, pour la première fois, expressément rappelé que les salariés ayant conclu une convention de forfait en jours sur l'année dont le nombre est inférieur à 218 jours (...
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    Guide contre le harcèlement sexuel

    Le Ministère du Travail a édité un guide intitulé « Harcèlement sexuel et agissements sexistes au travail : prévenir, agir, sanctionner ».
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    Temps partiel, bonnes pratiques

    Le contrat de travail en portage salarial à temps partiel doit -en complément des mentions impératives propres aux contrats de travail en portage salarial- comporter les mentions cumulatives suivantes :
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    Réforme de la justice, incidences pour les EPS

    Les lois de réforme et de programmation de la justice ont été publiée au JO du 24 mars 2019. Cette réforme de la justice a un impact sur le contentieux social et à ce titre peut concerner les EPS.
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    Jurisprudence : vigilance sur l'octroi de bons d'achat

    Les EPS, comme tout employeur, remettent parfois des bons d’achat à leurs permanents ou à leurs portés sans les soumettre à cotisations.