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    Dossier sur la réforme de l'Assurance Chômage (MAJ)

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    Jurisprudence : modification du contrat de travail

    Un récent arrêt de la Cour de Cassation (Cass. soc.
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    Argumentaires juridiques dans le cadre de contrôles URSSAF

    Le nouvel encadrement législatif et conventionnel du secteur de portage salarial modifie les approches de l'URSSAF, dans le cadre de leurs contrôles des sociétés de portage salarial.
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    Modèle de compte rendu d'activité (CRA)

    Le Compte Rendu d'Activité est obligatoire en portage salarial. Il permet d'évaluer la charge de travail du salarié porté et de déterminer les éléments de paye.
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    Compte rendu d'activité (CRA) en portage salarial

    Le compte rendu d’activité (CRA) est régi par les dispositions propres au portage salarial du code du travail et de la convention collective. Un avenant à cette dernièr,e étendu le 16 octobre 2019, est venu préciser s...