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Le Décret nº 2019-1509 du 30 décembre 2019 révisant le barème des saisies et cessions des rémunérations révise, comme chaque année, le barème des saisies et cessions des rémunérations applicable à compter du

La Loi de finances pour 2020  a actualisé les taux neutres ou non personnalisés 2020 du Prélèvement à la Source (PAS) qui correspondent aux taux d’un célibataire sans personne à charge.

Comme tout employeur, l’EPS doit organiser la surveillance médicale de ses salariés. Cette surveillance s’inscrit dans le cadre de l’obligation de prévention et de protection de la santé physique et mentale des sa

Définitivement adoptée le 3 décembre 2019, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) a été pour l’essentiel validée par le Conseil Constitutionnel dans sa décision du 20 décembre 2020.

De nombreuses mesures entrent en vigueur au 1er janvier 2020. C’est notamment le cas des mesures de la Loi PACTE, de la réforme de la justice ou du reste à charge 0.