-
08 nov 2019CatégorieInfo pro
RGPD : dispense d’étude d’impact sur certains process
Dans le cadre de la RGPD, chaque EPS doit tenir un registre des activités de traitements (article 30 du RGPD) qui permet de recenser les traitements de données faits dans le cadre de son activité. -
06 nov 2019CatégorieCommuniqué de presseLe Conseil d'Etat déboute la FEPS de sa demande d'annulation de la Convention Collective
Sa rédaction dans un temps exceptionnellement resserré, sa signature par l’ensemble des partenaires sociaux (CGT, FO, CFDT, CFTC et CFE-CGC), son extension avec peu de réserves critiques et son entrée en vigueur au 1e... -
06 nov 2019CatégorieInfo pro
Dossier sur la réforme de l'Assurance Chômage (MAJ)
La réforme de l'Assurance Chômage a des impacts sur les salariés portés que nous vous proposons de mieux appréhender dans ce dossier sur le sujet. -
05 nov 2019CatégorieInfo pro
Jurisprudence : modification du contrat de travail
Un récent arrêt de la Cour de Cassation (Cass. soc. -
04 nov 2019CatégorieInfo pro
Argumentaires juridiques dans le cadre de contrôles URSSAF
Le nouvel encadrement législatif et conventionnel du secteur de portage salarial modifie les approches de l'URSSAF, dans le cadre de leurs contrôles des sociétés de portage salarial.
